Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001622
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001622
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001622 Débiteur(s): SFLS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d
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tcom 3102 n° 2025001622
T. com. 3102, 10 nov. 2025, n° 2025001622
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 novembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL GATP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 5602 n° 2025001622
T. com. 5602, 30 juill. 2025, n° 2025001622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS BOIS ET BÛCHES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 30 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 avril 2024, aya
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tcom 0802 n° 2025001622
T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001622
*1DE/00/08/12/68* 2025001622 - 1 -N° PC : 2025/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier
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tcom 0203 n° 2025001622
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025001622
MINUTE N° : N° RG : 2025001622 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/81* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître San
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tcom 3405 n° 2025001622
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001622
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001622 Numéro PC : 4146810 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 1301 n° 2025001622
T. com. 1301, 11 févr. 2025, n° 2025001622
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 11 février 2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2025 001622 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 février 2025 Composition du tri
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