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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025001623

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001623

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001623 Débiteur(s): PRESENCE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [D] représ

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  • tcom 5201 n° 2025001623

    T. com. 5201, 1 déc. 2025, n° 2025001623

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001623 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne Departement de la Haute Maine JUGEMENT DU 01/12/2025 Demandeur(S) : Association VAL SERVICES [Localité 2] Représentant(S) : Me BOESCH Laetita- comparant Défendeur(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30447cdc6046d47717563
  • tcom 0203 n° 2025001623

    T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001623

    MINUTE N° : N° RG : 2025001623 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/55* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c474ecdc6046d4717dc0e
  • tcom 7701 n° 2025001623

    T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001623

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001623 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE [Localité 1] anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db94fccdc6046d47fa7dcc
  • tcom 3405 n° 2025001623

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001623

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001623 Numéro PC : 4146811 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac291acdc6046d47d5dbb8
  • tcom 5906 n° 2025001623

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001623

    2025001623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/02/2025, Maître [G], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS NORDTOLE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Tous travaux de chaudronnerie, d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1