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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025001634

    T. com. 5906, 17 mars 2026, n° 2025001634

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001634 Réf: JLD / AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de banque populaire immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba91f3cdc6046d4714ad35
  • tcom 8401 n° 2025001634

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001634

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001634 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [K] [N] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a341cdc6046d47c6b737
  • tcom 3102 n° 2025001634

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025001634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE la SAS NEW PAGE DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2080dcdc6046d47b92187
  • tcom 2202 n° 2025001634

    T. com. 2202, 14 mai 2025, n° 2025001634

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/05/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : BAGOT-[R] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT : Monsieur Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5dd7bcdc6046d47483e1c
  • tcom 1301 n° 2025001634

    T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001634

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001634 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37eeecdc6046d4716cf12
  • tcom 7701 n° 2025001634

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025001634

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/02/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 29/04/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db95b1cdc6046d47fa88f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1