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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025001641

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025001641

    N° PROCEDURE : 4158448 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001641 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90935cdc6046d47f1d034
  • tcom 3601 n° 2025001641

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001641

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Demandeur :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame, [Y], [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50fcbcdc6046d47069937
  • tcom 8201 n° 2025001641

    T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001641

    22 JUILLET 2025 2025001641 PC/08369 Monsieur [E] [X] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23fbbcdc6046d47932039
  • tcom 8101 n° 2025001641

    T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001641

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001641 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [U] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS CROUZET FRERES (SAS) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e3b5cdc6046d478b3ea7
  • tcom 2104 n° 2025001641

    T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025001641

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001641 Numéro PC : 4163080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 A l'égard de : A.M.A. LITERIE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 480 728 955 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [F], lui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a568f3cdc6046d473cce3a
  • tcom 3402 n° 2025001641

    T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025001641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d2f7cdc6046d47e60334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1