Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001650
T. com. 1104, 4 nov. 2025, n° 2025001650
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001650 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade
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tcom 3303 n° 2025001650
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025001650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [G], [M] Numéro de rôle : 2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
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tcom 5201 n° 2025001650
T. com. 5201, 28 juill. 2025, n° 2025001650
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/07/2025 REPRESENTANT(S) : M. [O] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a ét
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tcom 8602 n° 2025001650
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025001650
*1DE/00/33/49/57* R.G. : 2025001650 P.C. : 2024J256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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