Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025001654
T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2025001654
Rôle 2025 001654 Jugement du 24 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Nicolas LAINÉ Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL et du prononcé : Débats à
-
tcom 3303 n° 2025001654
T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001654 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [J]. F Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEU
-
tcom 3402 n° 2025001654
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025001654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
-
tcom 2202 n° 2025001654
T. com. 2202, 21 mai 2025, n° 2025001654
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001654 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/05/2025 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] COMP. (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles