Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001655
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655 2025000315 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 3402 n° 2025001655
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [E] [K] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER,
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tcom 3303 n° 2025001655
T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsie
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tcom 5906 n° 2025001655
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CONSTRUCTION BVL & FILS , [Adresse 1] Activité : Construction de maisons individuelles et de tous bâtiments immatriculée au Registre d
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