Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6101 n° 2025001682
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025001682
RG 2025 001682 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE
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tcom 7001 n° 2025001682
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 001682 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été entendue à
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tcom 8602 n° 2025001682
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001682
*1DE/00/33/40/40* R.G. : 2025001682 P.C. : 2025J125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avri
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tcom 3405 n° 2025001682
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001682
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001682 Numéro PC : 4146755 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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