Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001709
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025001709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [V] [H] [B] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert un
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tcom 0702 n° 2025001709
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025001709
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001709 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JOUANNEAU/DRO
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tcom 0203 n° 2025001709
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025001709
MINUTE N° : N° RG : 2025001709 DATE : *1DE/00/11/76/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [G] [P] agissant en qualité d'adminis
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tcom 2202 n° 2025001709
T. com. 2202, 4 juin 2025, n° 2025001709
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001709 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [N] (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mons
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