Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025001734
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025001734
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 001734 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Orianne MEZARD Greffie
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tcom 3303 n° 2025001734
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001734 JUGEMENT DU 05 mai 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur S
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tcom 8602 n° 2025001734
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001734
*1DE/00/33/40/28* R.G. : 2025001734 P.C. : 2025J114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 07/04/2025, par l'
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tcom 4502 n° 2025001734
T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025001734
*1DE/00/41/83/99* R.G. : 2025001734 P.C. : 2025/170 N° : 606 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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tcom 6303 n° 2025001734
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025001734
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 HOLDING TDV (SARL) RG 2025 001734 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en pré
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