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  • tcom 4002 n° 2025001739

    T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2025001739

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001739 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, jug

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  • tcom 6101 n° 2025001739

    T. com. 6101, 20 oct. 2025, n° 2025001739

    RG 2025 001739 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/06/2025 M., [I], [C] (EI) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1] 790 049 282 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LE JUGEMENT R

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  • tcom 5952 n° 2025001739

    T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société TRANSPORTS MABALO (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante * Défendeur : TRANSPORTS MABALO (SAS), [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eb45cdc6046d4761acae
  • tcom 9001 n° 2025001739

    T. com. 9001, 15 juill. 2025, n° 2025001739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e274cdc6046d47103d47
  • tcom 3102 n° 2025001739

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001739

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DELIRIUM CAFE TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a835d5cdc6046d477bac47
  • tcom 6303 n° 2025001739

    T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025001739

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CATT'ASSOCIES (SAS) RG 2025 001739 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Marie CHATE

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