Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025001764
T. com. 2901, 21 nov. 2025, n° 2025001764
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2025 FA
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tcom 1104 n° 2025001764
T. com. 1104, 17 sept. 2025, n° 2025001764
R.G. N0 2025 001764 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 17/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 16/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Vincent GARCIA As
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tcom 3303 n° 2025001764
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025001764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001764 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieur Bastie
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tcom 3405 n° 2025001764
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001764
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001764 Numéro PC : 4146762 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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