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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001772

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001772

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001772 Débiteur(s): SHANNON EUROPE INDUSTRIAL DEVELOPMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : YI Rongtian, non-comparant Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf11dcdc6046d4724b169
  • tcom 5101 n° 2025001772

    T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001772

    *1DE/00/08/25/81* 08/01/2026 2025001772 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 16/11/2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2bfbfcdc6046d476a047e
  • tcom 5906 n° 2025001772

    T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [I] [O] [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destines au tran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5170acdc6046d47a056d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1