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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025001815

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001815

    *1DE/00/08/14/21* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 SAS EURO FOURRAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29520cdc6046d4702c27f
  • tcom 3201 n° 2025001815

    T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001815

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001815 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2b6cdc6046d478c0baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1