Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025001822
T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 001822 / 2025000241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 03/02/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [M], [O], [Adr
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tcom 4101 n° 2025001822
T. com. 4101, 6 juin 2025, n° 2025001822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/06/2025 N° de rôle : 2025 001822 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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tcom 7202 n° 2025001822
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001822
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001822 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [D], [F] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 3402 n° 2025001822
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3405 n° 2025001822
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001822
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001822 Numéro PC : 4146808 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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