Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001853 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025001853

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001853

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2025 001853 Le Tribunal a été saisi de la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab308cdc6046d4787be78
  • tcom 1104 n° 2025001853

    T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile… [Localité 1] SIREN: 949 018 790 REPRESENTANT(S) : défendere

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5ceacdc6046d476c77c6
  • tcom 8602 n° 2025001853

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001853

    *1DE/00/33/44/02* R.G. : 2025001853 P.C. : 2025J149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 avril 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63fa7cdc6046d47e8209a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1