Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001868
T. com. 8901, 12 janv. 2026, n° 2025001868
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Maître Alain THUAULT, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE
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tcom 0203 n° 2025001868
T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025001868
MINUTE N° : N° RG : 2025001868 DATE : *1DE/00/11/79/74* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [R] en la personne de Maître [W]
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tcom 6303 n° 2025001868
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025001868
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : EL, [Localité 1] (SARL) RG 2025001868 PC 41225091 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Mad
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