Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2025001873
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001873
Numéro de rôle : 2025001873 PC : 2025/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu, ISABEL, [H] BIEN-ÊTRE Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 7001 n° 2025001873
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 001873 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 5952 n° 2025001873
T. com. 5952, 3 juin 2025, n° 2025001873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2025 Demandeur : [C] [O] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la société [Localité 1] (SARL) Comparant Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 983 990 854 * Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président
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