Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025001874
T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2025001874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° GREFFE : 2025/1874 ENTRE La SARL CABINET, [Q], [P], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 513 631 887 dont le siège social est situé 3 route de Marigné Peuton 53200 CHATEAU GONTIER SUR M
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tcom 4502 n° 2025001874
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025001874
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°309 Rôle n° 2025001874 DEMANDEUR(S) SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 049 481 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Martine GHIO Avocat au B
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tcom 7202 n° 2025001874
T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025001874
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001874 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ECO ENERGIE HABITAT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA
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