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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025001874

    T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2025001874

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° GREFFE : 2025/1874 ENTRE La SARL CABINET, [Q], [P], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 513 631 887 dont le siège social est situé 3 route de Marigné Peuton 53200 CHATEAU GONTIER SUR M

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  • tcom 4502 n° 2025001874

    T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025001874

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°309 Rôle n° 2025001874 DEMANDEUR(S) SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 049 481 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Martine GHIO Avocat au B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d571cdc6046d4754e521
  • tcom 7202 n° 2025001874

    T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025001874

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001874 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ECO ENERGIE HABITAT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb050bcdc6046d478fc581

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