Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001881
T. com. 3303, 9 oct. 2025, n° 2025001881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001881 JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Madame [U] [I] c/ BONNIN CREATION BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN Secrétaire assermen
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tcom 0203 n° 2025001881
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001881
MINUTE N° : N° RG : 2025001881 DATE : 07/08/2025 *1DE/00/11/78/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR : SARL "DEVISSCHER Transports" , [Adresse 1] immatriculé(e) au registre
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tcom 3402 n° 2025001881
T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025001881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [B] FAURE M. [L] [V] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR
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tcom 8602 n° 2025001881
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001881
*1DE/00/33/44/35* R.G. : 2025001881 P.C. : 2025J82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
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