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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025001888

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001888

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001888 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f323cdc6046d478c1213
  • tcom 5001 n° 2025001888

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001888 / 2025000243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/06/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ac2cdc6046d476020d8
  • tcom 3405 n° 2025001888

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001888

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001888 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c418facdc6046d47ec592c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1