Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025001889
T. com. 1203, 17 févr. 2026, n° 2025001889
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/02/2026 DEMANDEUR(S) : SOCAMA OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER * DEFE
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tcom 6403 n° 2025001889
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025001889
N° PROCEDURE : 4158597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001889 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5001 n° 2025001889
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001889 / 2025000244 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBER
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tcom 3402 n° 2025001889
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 7202 n° 2025001889
T. com. 7202, 11 mars 2025, n° 2025001889
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001889 TRIBU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001889 IRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS L'HAMBRE DU CONSELL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 11/03/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, MO ISDO,N[C], [Adresse 1], [L
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tcom 3405 n° 2025001889
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001889
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001889 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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