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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001893

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001893

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée ARCHIVO, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80637cdc6046d474d855f
  • tcom 5001 n° 2025001893

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001893 / 2025000248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78441cdc6046d4744469c
  • tcom 9001 n° 2025001893

    T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025001893

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : L'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e562cdc6046d47107830
  • tcom 5952 n° 2025001893

    T. com. 5952, 10 juin 2025, n° 2025001893

    Répertoire général : 2025 001893 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/06/2025 Demandeur : M, [E], [R], [Adresse 1] Président de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MICHE (SAS) Comparant, Défendeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MICHE (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e00ccdc6046d47c37389
  • tcom 3405 n° 2025001893

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001893

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001893 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2de0cdc6046d47d677dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1