Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001894
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001894
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée RENOINTEX, [Adress
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tcom 5001 n° 2025001894
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001894 / 2025000249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s
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tcom 8302 n° 2025001894
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001894
Rôle n° 2025/1894 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [E], cogérante.
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tcom 3405 n° 2025001894
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025001894
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001894 Numéro PC : TMP13404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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