Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2202 n° 2025001895
T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025001895
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001895 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : "[D]" (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP (Me Didier DERU)
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tcom 8302 n° 2025001895
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001895
Rôle n° 2025/1895 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SASU BOUCHERIE [M] [Adresse 1] Ets complémentaire : laboratoire, [Adresse 2] Représentée par M. [M] [O], Président Et : SCP [T] CRESSEND, prise en la per
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tcom 1203 n° 2025001895
T. com. 1203, 10 juin 2025, n° 2025001895
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001895 PROCEDURE : 41525064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ETAP'ECURIES (SAS) [Adres
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tcom 3402 n° 2025001895
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER
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tcom 3405 n° 2025001895
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001895
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001895 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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