Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001903
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001903
PC: 41524119 RG: 2025001903 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] CONSTRU
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tcom 5002 n° 2025001903
T. com. 5002, 29 juill. 2025, n° 2025001903
RG 2025 001903 /, [C], [K] (SAS) c/, [W], [C] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001903 DEMANDEUR : La société, [C], [K
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tcom 8602 n° 2025001903
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001903
*1DE/00/33/44/06* R.G. : 2025001903 P.C. : 2025J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 av
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tcom 3405 n° 2025001903
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001903
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001903 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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