Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001904
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001904
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SBOYA SERVICES, [A
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tcom 4001 n° 2025001904
T. com. 4001, 28 mai 2025, n° 2025001904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° RG 2025 001904 N° PC4156216 N° de Minute 265/3/2025 Code Nac JUGEMENT DU 28/05/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 28/05/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De, [X], [J], [P], exerçant en la
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tcom 7202 n° 2025001904
T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025001904
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001904 TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp priseen la personne de Maître, [X], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [C] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENT
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tcom 3405 n° 2025001904
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001904
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001904 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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