Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001912
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001912
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001912 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [I] [G] [Adresse 1] Prolongée nettoyage… [Localité 1] SIREN : 952 022 028 REPRESENTANT(S) : en personne COMPOSITION
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tcom 1203 n° 2025001912
T. com. 1203, 24 juin 2025, n° 2025001912
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001912 PROCEDURE : 41525082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/06/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL * DEFE
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tcom 3405 n° 2025001912
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001912
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001912 Numéro PC : 4146817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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