Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001924
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025001924
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001924 Demandeur(s): SAS Ynov'IT Sud [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Olivier MARTEL/ARDECHE Défendeur(s) : Mme [L]
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tcom 4101 n° 2025001924
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001924
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001924 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MAZALINE, [Adresse 1] Comparant en personne, Com
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tcom 3102 n° 2025001924
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001924
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SARL URBANE PROMOTION, la SCI SCCV PORTETENY et la SAS PEP'S JUMPING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO
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