Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001928
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 4101 n° 2025001928
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001928
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001928 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FIRST CONDUITE DCE [Adresse 1] [Localité 1] C
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tcom 4502 n° 2025001928
T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001928
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE VTR OISE SARL JUGEMENT DU 04 juin 2025 N°856 Rôle n°2025-1928 DEBITEUR VTR OISE SARL Dont le siège social est au, [Adresse 1] Immatriculée au RCS BEAUVAIS sous le n°844 972 703 Etablissement secondaire
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tcom 3102 n° 2025001928
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001928
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SAS NUNA EXPERIENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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