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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001933

    T. com. 8901, 5 janv. 2026, n° 2025001933

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl SIRIUS CIP 4904 - Affaire 2025001933 Dans le dossier de : Sàrl SIRIUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] B 379874241 (1990B50116)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72c9ecdc6046d47fcf8b6
  • tcom 7001 n° 2025001933

    T. com. 7001, 16 juill. 2025, n° 2025001933

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab45acdc6046d4789d945

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