Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001945
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2025001945
R.G.: 2025001945TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/79Jugement du mercredi04 mars 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quatre Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 1301 n° 2025001945
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025001945
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001945 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 3405 n° 2025001945
T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025001945
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001945 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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