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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025001954

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001954

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001954 Débiteur(s): Ardèche Sud Electricité (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): LELOUP Matthieu, non-comparant Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf164cdc6046d4724b5d5
  • tcom 1301 n° 2025001954

    T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025001954

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13 mars 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a380fbcdc6046d4716f6f4

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