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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001955

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001955

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001955 Débiteur(s): PROFILA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ORCEL Johann Jacky Gilbert, non-comparant Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf171cdc6046d4724b68f
  • tcom 3102 n° 2025001955

    T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001955

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS ARTORIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83928cdc6046d477c33af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1