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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025001958

    T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025001958

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°310 Rôle n° 2025001958 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats au Barreau d'Orléans DE

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  • tcom 3303 n° 2025001958

    T. com. 3303, 26 août 2025, n° 2025001958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001958 JUGEMENT DU 26 août 2025 MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la GRANDS CHATEAUX DE FRANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f07cdc6046d47c3a4bc
  • tcom 7202 n° 2025001958

    T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025001958

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001958 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): GUERRA AUTO MOBILES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaec5cdc6046d472e799b
  • tcom 3102 n° 2025001958

    T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SARL PCS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83934cdc6046d477c3481
  • tcom 5906 n° 2025001958

    T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025001958

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Achat, vente de matériels créatifs pour bijoux sur internet immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51a4dcdc6046d47a08e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1