Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001962
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001962
MINUTE N° : N° RG : 2025001962 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/67* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandr
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tcom 1301 n° 2025001962
T. com. 1301, 4 sept. 2025, n° 2025001962
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 04/09/2025 Rôle n° 2025 001962 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 04/09/2025 L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
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tcom 2202 n° 2025001962
T. com. 2202, 4 juin 2025, n° 2025001962
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001962 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT
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tcom 7102 n° 2025001962
T. com. 7102, 6 mars 2025, n° 2025001962
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 06/03/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 001962 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représenté par Xavier CHAGROS DEFENDEUR : , [Q], [U] (SARL), [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU
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