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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025001964

    T. com. 8602, 11 juill. 2025, n° 2025001964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE PROUST [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] RJ : 22/05/2024 BODACC : 16/06/ 2024 ASSISTE de Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6410ecdc6046d47e83777
  • tcom 3405 n° 2025001964

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001964

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001964 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2fe0cdc6046d47d69f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1