Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001995
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001995
*1DE/00/08/31/58* N° de R.G. : 2025001995 N° PC : 2025/103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SARL SOUDURE TECHNIQUE ARDENNAISE [Adresse 1] 08150 L'Échelle COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juge
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tcom 4101 n° 2025001995
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001995
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001995 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS GAMMATECH [Adresse 1] Non comparante, d'une p
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tcom 2104 n° 2025001995
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025001995
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001995 Numéro PC : 4163254 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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