Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025002012
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002012
TRIBUNAL DE COMMERCE AUDIENCE DU 23/01/26 Rôle général : 20252012 Saisine : Assignation du 25/06/25 Partie demanderesse : LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230 000 000 €, immatriculée au RCS LILLE sous le n° 455 502 096, siège social 33 avenue Le Corbusier – BP 567 – 59023
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tcom 4101 n° 2025002012
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002012 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Compara
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tcom 5910 n° 2025002012
T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002012
2025002012 - 1 -N° PC : 2023/1085 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sàrl ERON, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE
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