Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002041
T. com. 5201, 24 sept. 2025, n° 2025002041
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24/09/2025 * DEMANDEUR(S) : SARL IPPAC (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M. [L] [B] Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 1104 n° 2025002041
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025002041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SAS SLAM (SAS) [Adresse 1] restauration… [Localité 1] SIREN : 800 946 790 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [R], président COMPOSITION D
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tcom 5402 n° 2025002041
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025002041
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01/07/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [B] [U] prise en la personne de Maître [B] [U], mandataire judiciaire, * SARL ACD ITALIE HOLD
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tcom 8201 n° 2025002041
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025002041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002041 2025000319 SAS LERMINEZ-SANZ (SAS) Dossier : PC/08723 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même comp
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