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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025002048

    T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025002048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 01 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté J&S BUSINESS Numéro de rôle : 2025002048 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26dd57cdc6046d479b4578
  • tcom 0802 n° 2025002048

    T. com. 0802, 12 mai 2026, n° 2025002048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025002048 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045a72cdc6046d4794454b
  • tcom 6403 n° 2025002048

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025002048

    N° PROCEDURE : 4158148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002048 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a7ccdc6046d47f1f006
  • tcom 5001 n° 2025002048

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002048 / 2025000265 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b9dcdc6046d476030e0
  • tcom 7608 n° 2025002048

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002048

    Rôle 2025 002048 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dace75cdc6046d47ed5221
  • tcom 1601 n° 2025002048

    T. com. 1601, 20 mai 2025, n° 2025002048

    République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS - [Adresse 1] - [Localité 1] ENTRE : [Localité 2]. DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b68ccdc6046d472fcfd4
  • tcom 7102 n° 2025002048

    T. com. 7102, 10 avr. 2025, n° 2025002048

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002048 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf99ccdc6046d472077cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1