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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2025002082

    T. com. 5910, 18 mars 2026, n° 2025002082

    I MC JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT & Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 18 mars 2026 par Monsieur Thierry PROST, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe204cdc6046d4732f9bf
  • tcom 8401 n° 2025002082

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025002082

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002082 Débiteur(s): BATI TRADITIONNEL [C] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [D] [K] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a5cecdc6046d47c6e393
  • tcom 7001 n° 2025002082

    T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande de résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL

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  • tcom 4101 n° 2025002082

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002082

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002082 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 30/08/2025, maintenu à ce jour, de l'af

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  • tcom 5952 n° 2025002082

    T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025002082

    Répertoire général : 2025 002082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demanderesse :, [P], [U], [Adresse 1] En qualité de gérante de la société LE DRESSING DES PIPLETTES (SARL) Comparante. Défenderesse :, [Adresse 2] (SARL), [Adresse 3], [Localité 1] R.C.S 977 683 390 Compositi

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  • tcom 7102 n° 2025002082

    T. com. 7102, 23 juin 2025, n° 2025002082

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 002082 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] SIREN: 499 173 305 Représenté par : Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1