Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002095
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [L] [P] Numéro de rôle : 2025002095 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUD
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tcom 7601 n° 2025002095
T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
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tcom 4502 n° 2025002095
T. com. 4502, 13 mai 2025, n° 2025002095
*1DE/00/41/88/08* R.G. : 2025002095 P.C. : 2025/206 N° : 727 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS C&P LOCA
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