Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002114
T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002114 / 2025000286 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : PODCAST MEDIA PRODUCTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 8701 n° 2025002114
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002114
R.G. : 2025002114TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/184JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth RO
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tcom 3405 n° 2025002114
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025002114
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002114 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8602 n° 2025002114
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002114
*1DE/00/33/46/39* R.G. : 2025002114 P.C. : 2025J163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur [Q] [O] [Z] DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] Madame [A] [X] [Adresse 2] Madame [T] [V] [Adresse 3] Représentés par Me Ad
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tcom 6401 n° 2025002114
T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabrice MAUREL M. Fabien RODES assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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