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  • tcom 8901 n° 2025002121

    T. com. 8901, 10 nov. 2025, n° 2025002121

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 10/11/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AU PROFIT DE Sàrl [X] [U] CIP 4979 - 2025002121 Dans le dossier de : Sàrl [X] [U] [Adresse 1] RCS B 902437581 (2024B00282) Gérant : Monsieur [I] [V] [X] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72de9cdc6046d47fd1477
  • tcom 7601 n° 2025002121

    T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fc57cdc6046d47db66d6
  • tcom 3405 n° 2025002121

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002121

    Numéro PC : 4147037 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ITK BARCIELA S.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33a3cdc6046d47d6de36
  • tcom 1301 n° 2025002121

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025002121

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 002121 ORDONNANCE DE REFERE DU 28/04/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 07/04/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a381a2cdc6046d4717027b

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