Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002125
T. com. 5201, 13 oct. 2025, n° 2025002125
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESI
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tcom 1104 n° 2025002125
T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025002125
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002125 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Y] [N] [Adresse 1] mécanique [Localité 1] : 441 615 804 REPRESENTANT(S) : en per
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tcom 2104 n° 2025002125
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025002125
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002125 Numéro PC : 4163094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : ADS [W] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 893 037 143 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [P] présent à l
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tcom 4401 n° 2025002125
T. com. 4401, 2 avr. 2025, n° 2025002125
*1DE/00/36/65/62* R.G. : 2025002125 P.C. : 2025-109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ELOIMA IT Consulting,
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