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  • tcom 7601 n° 2025002142

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 19/1

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  • tcom 8602 n° 2025002142

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002142

    *1DE/00/33/61/43* R.G. : 2025002142 P.C. : 2025J95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL ITEUIL SPORTS, avec pé

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  • tcom 3601 n° 2025002142

    T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025002142

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 représentée par ses co-gérantes, Madame, [U], [H] et Madame, [C], [O] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre

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  • tcom 6101 n° 2025002142

    T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025002142

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 04/06/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT, POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS, UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL, SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF NORMANDIE FAITE A NON PERSONNE, A L'EGARD DE M. [

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  • tcom 7202 n° 2025002142

    T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025002142

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002142 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): * **** DEFENDEUR (s):, [L], [E],-[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 25/03/2025 COMPOSITION LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb532cdc6046d472ef8f0
  • tcom 5906 n° 2025002142

    T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2025002142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 N° de R.G. : 2025002142 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [R] [V], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL DELTA MECA ET : PARTIE DEFENDERESSE :

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  • tcom 4401 n° 2025002142

    T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002142

    *1DE/00/36/60/25* R.G. : 2025002142 P.C. : 2025-116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SA REALITES, Attendu que l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d76cdc6046d47466f21

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