Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002161
T. com. 7608, 12 mai 2025, n° 2025002161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 mai 2025 Rôle 2025 002161 DEMANDEUR : STN (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : [Localité 1] HOTEL, exerçant sous l'enseigne "B&B [Localité 1]" (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION
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tcom 3102 n° 2025002161
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002161
Numéro de rôle : 2025002161 PC : 2023/00232 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SAS Global Telecom Solutions 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christ
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tcom 3405 n° 2025002161
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002161
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002161 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4401 n° 2025002161
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002161
*1DE/00/36/60/48* R.G. : 2025002161 P.C. : 2025-135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV CLEMENCEAU, Attendu q
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