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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025002234

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002234

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [H], [A] [B] Chez Mme [P] [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4399dbcdc6046d47523cd5
  • tcom 5952 n° 2025002234

    T. com. 5952, 9 déc. 2025, n° 2025002234

    Répertoire général : 2025 002234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/12/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e568cdc6046d47c3cc83
  • tcom 0301 n° 2025002234

    T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002234

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 18/11/2025 2025 002234 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SAS EBPC (ECOGRAPHITE BIOPLASTIQUE CARBONE) (SAS) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc257dcdc6046d4738d77e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1