Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025002285

    T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2025002285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s) : CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [Q] [N] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd41dcdc6046d4737d25c
  • tcom 8701 n° 2025002285

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2025002285

    R.G.: 2025002285TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ac47cdc6046d47f3aab0
  • tcom 0802 n° 2025002285

    T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2025002285

    Rôle 2025002285 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 4 Décembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, O. LEGRAND et S. TOURNIER, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddcedcdc6046d4762fb6a
  • tcom 4502 n° 2025002285

    T. com. 4502, 12 sept. 2025, n° 2025002285

    R.G. : 2025002285 P.C. : 2025/186 N° : 1286 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du vendredi 12 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal de Commerce Spécialisé d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73781cdc6046d473db25c
  • tcom 4502 n° 2025002285

    T. com. 4502, 27 juin 2025, n° 2025002285

    *1DE/00/41/95/92* R.G. : 2025002285 P.C. : 2025/186 N° : 978 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du vendredi 27 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AXYNTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73771cdc6046d473db13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles